Compétences

Les situations de crise sont source d’un grand stress. Aussi notre cabinet a pour habitude de fixer les rendez-vous rapidement afin de vous accompagner et faire le point. En effet, votre situation familiale et personnelle est au cœur de nos préoccupations.

Le premier rendez-vous vous permettra d’exprimer vos attentes et vos doutes, nous vous orienterons en fonction de votre situation vers la procédure qu’il faudra engager. Nous définirons ensemble la stratégie à adopter et les procédures qu’il conviendra de mettre en place.

Nous privilégions une approche apaisée et amiable, qui correspond également à l’évolution de notre législation. En effet, le décret du 11 mars 2015 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient une tentative préalable de règlement amiable de nombreux différends civils, avant tout recours judiciaire. Cette évolution se poursuit au niveau législatif, en effet à compter du 1er janvier 2020, le recours aux modes amiables est obligatoire pour les litiges dont le montant est inférieur à 5000 €, ainsi que pour les conflits de voisinage.

Nous constatons que cette pratique aboutit à la conclusion de nombreux accords permettant d’adoucir les souffrances liées au conflit.

Lors du premier rendez-vous nous indiquons également le montant des honoraires et la durée probable de la procédure. Dans les jours qui suivent vous recevrez une convention d’honoraires qui reprend les honoraires indiqués en rendez-vous et un premier appel de provision.

Au cours du second rendez-vous nous collectons un ensemble de pièces (avis d’imposition, charges, emprunts, pièces d’état civil, contrats, correspondances, etc.), afin de préparer votre dossier selon la procédure envisagée. Liste des pièces

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure et restons à votre écoute.

Le cabinet pratique plusieurs types de facturation des honoraires.

Lors de la première consultation nous vous indiquerons le mode de facturation applicable à votre affaire et le montant des honoraires prévisibles. Nous attachons une importance particulière à la transparence des frais :

• Honoraires au temps passé : les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, étant précisé que notre taux horaire est de 200 € HT (taux 2020) ; la TVA s’appliquant sur nos prestations étant de 20 %.
• Honoraires forfaitaires : les honoraires sont fixés forfaitairement pour une prestation définie et peuvent être réglés en plusieurs fois ;
• Frais de dossier applicable à toute ouverture de dossier.

Dans certaines procédures un honoraire de résultat peut également être prévu.

Au début de la relation de travail, une convention d’honoraire, indiquant le type de facturation, sera signée et une première provision devra être versée (variable en fonction de votre dossier).

Enfin, pour certaines affaires nous pouvons accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions d’obtention.

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’un appel, concernant mes domaines de compétence tant en droit de la famille qu’en droit civil (immobilier ou préjudice corporel) à la suite de la notification d’un jugement ou d’une ordonnance.

Si vous êtes destinataire d’une notification d’appel, il convient de prendre rapidement rendez-vous avec mon cabinet, afin que je vous informe des modalités d’une procédure d’appel. La représentation par avocat est obligatoire devant la Cour d’Appel.

Les délais pour se constituer ou pour faire appel sont brefs, selon le type de décision les délais pour faire appel sont soit de 15 jours, soit d’un mois.

Mon cabinet dépend du ressort de la Cour d’Appel de Rennes et peut se charger des déclarations et procédures d’appel des Juges aux Affaires Familiales, du Tribunal Judiciaire de NANTES.

Il m’est également possible d’être postulante près de la Cour d’Appel de Rennes ou d’intervenir dans d’autres juridictions (avec postulant)

Une approche différente du métier d'Avocat :

Le cabinet est constamment à la recherche de la meilleure solution, que celle-ci soit amiable ou judiciaire. Avant tout, j’essaye toujours de privilégier les concertations avec la partie adverse afin de régler les conflits et de trouver la solution la plus adaptée à toutes les parties concernées (par exemple dans le cadre d’un divorce nous n’oublions jamais que les ex-époux sont voués à avoir des contacts entre eux en tant que parents, ou que des voisins sont toujours amenés à se côtoyer).

En effet, après de nombreuses années d’exercice du métier d’Avocat j’ai pu constater le côté destructeur d’une procédure judiciaire pour les relations humaines, ainsi que son coût élevé. Aussi, je suis convaincue de la nécessité de trouver une autre solution (que judiciaire) à la résolution des litiges. Je suis persuadée de la nécessité d’être aux côtés de nos clients pour faire avancer les solutions amiables.

Il est souvent préférable une bonne négociation à l’amiable qu’une longue procédure judiciaire, j’ai développé d’importantes compétences en négociation.

Dans le cadre de cette dynamique et cette volonté de résolution des conflits à l’amiable, je peux vous orienter vers une procédure participative ou une médiation.

C’est une originalité spécifiquement prévue par la loi française, inspirée du droit collaboratif, et entrée en vigueur le 1er septembre 2011. Elle constitue un préalable à la prise de décision du Juge au moyen de réunions entre les avocats et leurs clients. La procédure participative vise à faire homologuer un accord total ou partiel et/ou à faire trancher les désaccords persistants par le Juge.

Cette procédure est en pleine essor, puisqu’il est désormais possible de conclure une procédure de procédure participative de mise état dans toute procédure judiciaire. Cela permet aux parties dans le cadre d’une procédure d’œuvrer à la résolution amiable de leur différend et à la mise en état de leur litige. Ce qui permet notamment de convenir avec l’autre partie des modalités d’échange de pièces, d’écritures, de la possibilité de recourir à un technicien, ou à un expert etc. C’est un gain de temps procédural.

Nous pouvons vous assister dans le cadre de cette procédure, si celle-ci est adaptée à votre situation.

Je peux vous orienter vers une médiation.

La médiation est un processus volontaire, original et efficace de prévention et de règlement des litiges, consacré par la loi, s’inscrivant dans un cadre éthique et déontologique. Les parties, en présence du Médiateur parfaitement neutre et indépendant recherchent elles-mêmes, en toute confidentialité une solution à leur différend.

Le Médiateur n’a aucun pouvoir juridictionnel. Son rôle consiste à créer les conditions nécessaires pour (r)établir la communication entre les parties, imposant un respect mutuel, afin de faciliter la circulation de l’information, mais aussi à redéfinir leurs relations, en les conduisant elles-mêmes à trouver une ou plusieurs solutions mutuellement acceptables à leur différend. En définitive le médiateur ne tranche pas le différend, il laisse les parties construire leur solution.

La médiation permet de redynamiser la relation et d’éviter l’affrontement devant les juridictions traditionnelles.

Le particulier peut avoir recours à la médiation dans toutes les matières du droit et de la vie quotidienne (relations de travail, relations familiales, patrimoniales, problèmes d’habitation, relations de voisinage, …).

L’entreprise peut avoir également recours à la médiation dès lors que le différend touche son patrimoine, les relations entre associés, les relations avec/entre les employés, l’accompagnement de projets et de changements au sein de l’entreprise.

La médiation permet de prendre du recul, mieux comprendre la situation et se comprendre mutuellement.

Enfin, à titre expérimental, l’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 a instauré une tentative préalable obligatoire de médiation familiale (TMFPO). Le Tribunal de Grande Instance de NANTES fait partie de cette expérimentation. Aussi, dès lors qu’une décision a déjà été rendue, une tentative de médiation familiale sera obligatoire.

La médiation se déroule en plusieurs étapes :

1. L’une des parties ou son Avocat peut contacter notre cabinet par téléphone, email ou par courrier, afin de nous faire part du souhait de la mise en place d’une médiation conventionnelle.
2. Avant de commencer la médiation, une convention de médiation est signée par l’ensemble des parties en cause, afin de préciser les principes et l’organisation de la médiation et ce dans un cadre confidentiel et sécurisé.
3. Le Médiateur, tiers indépendant, neutre et impartial, reçoit les parties lors d’une ou plusieurs réunions au cours desquelles chacune peut s’exprimer librement dans le respect de l’autre.
4. Le Médiateur aide les parties à rechercher des solutions mutuellement satisfaisantes. Les parties peuvent se faire assister lors des entretiens de toute personne de leur choix, dans la mesure où l’égalité entre les parties est respectée (Avocat, expert, syndicat, …).
5. Le processus de médiation est libre, chaque partie peut l’interrompre à tout moment.
6. À tout moment, une partie peut demander à s’entretenir seule avec le médiateur sous le sceau du secret pour discuter d’éléments susceptibles de résoudre le différend.
7. Pour faciliter les échanges, il est possible pour le médiateur d’aller vers une partie seule, puis vers l’autre.
8. Il est également possible lorsque la situation est complexe ou les parties nombreuses de travailler en binôme avec un autre médiateur.
9. L’accord conclu engage les parties et, si elles le souhaitent, peut être homologué par le Juge. Il est ici précisé que le Médiateur ne rédige pas l’accord des parties.